Une assurance pour quoi ?
L’Union des Assurances du Burkina couvre l’assuré contre les consé-quences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle, quasi-dé-lictuelle et / ou contractuelle qu’il peut encourir dans l’exercice de sa profession en raison des dommages corporels, matériels ou immaté-riels consécutifs, causés à des tiers et résultant d’une faute, erreur, omission ou négligence commises dans l’exercice de sa profession.
Cette garantie s’exerce pour les cas de dommages causés aux tiers par le fait :
▪ De l’assuré lui-même ou de ses associés ;
▪ De ses préposés et salariés, apprentis et stagiaires au cours ou à l’occasion de leur participation aux activités professionnelles de l’assuré ;
▪ Des choses dont il a la garde.
Professions visées par l’assurance
▪ Les avocats, notaires, huissiers de justice ;
▪ Les experts-comptables, les conseils fiscaux ;
▪ Les architectes ;
▪ Beaucoup d’autres professions du même genre.
Types de garanties
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Quelle que soit la spécificité de votre activité, l’UAB peut garantir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle à la suite de dommages corporels et matériels causés aux clients et aux tiers à l’occasion de l’exercice de votre profession lorsque les préjudices causés ont pour fait générateur :
▪ Un vice de conception ;
▪ Un vice de réalisation, de fabrication, de montage et d’autres activités sans exception (sauf exclusion limitatives énoncées dans le contrat) ;
▪ Une faute, erreur, omission ou négligence commise dans l’exer-cice de la profession assurée (sauf exclusions contractuelles).
Ces garanties peuvent être étendues contractuellement aux personnes employées, aux animaux et matériels divers rentrant dans le cadre des activités, du fait des dommages causés aux tiers par ces derniers.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
Cette assurance couvre l’assuré pour les dommages qu’il cause à des tiers par sa faute (responsabilité extra-contractuelle) dans le cadre de son activité, au cours de son exploitation.
Les dispositions de cette garantie s’appliquent notamment aux dommages causés du fait du personnel en activité (préposés, gérants, ouvriers, etc.) et du matériel et installations de l’entreprise (immeuble, machine, etc.).
Sont pris en charge les dommages matériels, corporels et immatériels, lorsqu’ils sont la conséquence de préjudices couverts.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE « DU BIEN CONFIÉ»
L’assurance responsabilité civile ‘‘du bien confié’’ à l’entreprise est une assurance qui couvre la responsabilité extra-contractuelle de l’entreprise en raison de dommages survenus aux biens confiés par votre client, faisant l’objet d’une réparation, d’un entretien, d’une modification, d’une restauration ou de tout travail similaire.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE
L’assurance s’engage à défendre l’assuré devant tout tribunal, lorsqu’il sera cité à la suite d’un dommage garanti par le présent contrat. Il s’engage en outre à exercer une action contre les auteurs responsables d’un dommage subi par l’assuré pour autant que l’assuré ait, le cas échéant, sauvegardé en sa faveur ses droits à recours.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
L’assurance R.C. Chef d’Entreprise couvre l’assuré en tant que chef d’entreprise pour les dommages causés dans le cadre des activités de l’entreprise. Cette responsabilité civile pourra être recherchée par rapport à des tiers, à ses préposés ou à ses clients.
▪ Envers des tiers
De son fait personnel ;
Du fait de ses préposés dans l’exercice de leur fonction ;
Du fait des choses dont il a la garde.
▪ Envers ses préposés
Pour les dommages que ces derniers pourraient subir dans l’exercice de leur fonction. Certaines circonstances rendent l’employeur responsable lorsque ses employés sont victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle.
▪ Envers ses clients
Du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un travail. Toutefois ne sont pris en charge que les dommages corporels matériels et immatériels lorsqu’ils sont la conséquence de préjudices couverts.
Intérêt et nécessité UAB LIBÉRALE
Les professions libérales séduisent. Elles sont très sollicitées mais ne sont surtout pas à l’abri de mésaventures pouvant avoir d’importantes répercussions sur leur image, leur efficacité et partant, leur patrimoine. Seriez-vous prêts, voire capables d’assumer seuls, ces risques et surtout ceux engageant votre responsabilité ?
Au regard de la diversité des risques de responsabilité courus par les professions libérales ainsi que leur fréquence, l’UAB a pensé à concevoir un contrat unique aux garanties optionnelles : UAB LIBÉRALE.
Un tel contrat a l’avantage de réduire les coûts d’assurance tout en protégeant intégralement votre responsabilité et partant, votre patrimoine.
Les garanties UAB LIBÉRALE
UAB LIBÉRALE assure :
▪ Responsabilité Civile Professionnelle ;
▪ Responsabilité Civile Exploitation ;
▪ Responsabilité Civile « du bien confié » ;
▪ Responsabilité Civile « Chef d’Entreprise » ;
▪ Protection Juridique Entreprise.